Les honoraires sont l'une des principales inquiétudes lorsqu'on fait appel à un avocat. La plupart des cabinets utilisent l'un des quelques modèles existants, parfois combinés. Les connaître vous aide à comparer les devis et à éviter les mauvaises surprises.

Au temps passé

Vous payez le temps que l'avocat et son équipe consacrent à votre dossier, généralement décompté par petites fractions. Le taux varie selon l'expérience : un associé coûte plus cher à l'heure qu'un collaborateur ou un juriste.

Adapté pour : les dossiers dont la durée est difficile à prévoir, comme les contentieux. Demandez : le taux de chaque intervenant, la façon dont le temps est décompté et si vous serez régulièrement informé des frais engagés.

Forfait

Vous convenez d'un prix fixe pour une prestation définie : rédaction d'un testament, création de société, achat immobilier…

Adapté pour : les missions prévisibles et bien délimitées. Demandez : ce qui est exactement inclus et ce qui serait facturé en dehors du forfait.

Honoraire de résultat

La rémunération dépend de l'issue, par exemple un pourcentage des sommes obtenues. Leur admissibilité et leur forme dépendent fortement du pays et du type d'affaire. Dans bien des pays, ils sont encadrés ou interdits pour certaines matières ; en France, par exemple, un honoraire uniquement au résultat est interdit, mais un complément de résultat est possible.

Adapté pour : certaines réclamations que vous ne pourriez pas financer autrement, là où c'est permis. Demandez : le pourcentage appliqué, ce qui se passe en cas d'échec et qui paie les frais de justice et d'expertise.

Provisions et abonnements

Certains cabinets demandent une provision avant de commencer, imputée ensuite sur les honoraires. D'autres facturent un abonnement régulier pour une disponibilité continue, fréquent pour les entreprises.

Frais en plus des honoraires

Prévoyez d'éventuels débours : frais de greffe ou d'enregistrement, traductions, expertises, déplacements et coursiers. Demandez qu'ils soient estimés à part.

Questions à poser avant de commencer

  • Pouvez-vous me remettre une estimation écrite et me prévenir si elle risque d'être dépassée ?
  • Qui travaillera sur mon dossier, et à quel taux ?
  • Comment et quand serai-je facturé ?
  • Les taxes comme la TVA sont-elles incluses ?

De nombreuses fiches de l'annuaire indiquent un niveau de prix ($ à $$$$). Ne le considérez que comme un ordre de grandeur et demandez toujours un devis au cabinet pour votre dossier.

Ce guide fournit des informations générales et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil financier.